Accompagner la mise en place d’un cadre d‘accès et de partage des ressources génétiques

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Le Gnis suit depuis 2006 la mise en œuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA). Ce dernier a créé un système multilatéral garantissant un accès facilité et gratuit aux ressources génétiques pour tous ceux qui souhaitent les utiliser pour la recherche et la sélection pour l’agriculture et l’alimentation.
De plus, il organise le partage des avantages dus par les utilisateurs de ces ressources.

Mis en place à partir de 2006, le pilier de l’accès aux ressources génétiques fonctionne efficacement puisque plus de 4 millions d’échantillons ont été envoyés à partir d’un ensemble de ressources génétiques qui regroupe aujourd’hui plus d’un million six cent mille plantes.
Déçus par contre par le volet « partage des avantages » les pays membres du Traité ont mis en place à partir de 2013 un groupe de réflexion pour étudier comment les utilisateurs, et en particulier le secteur semencier international, pourraient mieux contribuer au financement des actions du Traité en faveur des ressources génétiques.

À cette occasion, un certain nombre d’entreprises, notamment françaises, se sont prononcées en faveur d’un financement à travers un système de souscription.

L’interprofession, de son côté, a également voulu montrer son engagement en faveur du Traité et plus généralement des ressources génétiques : elle a décidé de verser chaque année une contribution de 350 000 € dont la moitié est destinée au Fonds de Partage des Avantages du Traité et l’autre moitié à un fonds qui permettra d’appuyer les collections françaises de ressources génétiques.