Accompagner l’adoption et la mise en œuvre du COV

Le Gnis a poursuivi ses actions internationales en faveur du COV (certificat d’obtention végétale), notamment en Asie et en Afrique. En Asie, le Gnis participe aux réflexions relatives aux questions de « propriété intellectuelle » au sein de l’Association des semenciers d’Asie et du Pacifique (APSA) et de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN). En Afrique, le Gnis a une coopération avec l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) pour les pays francophones et avec l’ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization) pour les pays anglophones.

Un système de propriété intellectuelle spécifique aux plantes

Conçu dans les années soixante, le COV constitue un système de propriété intellectuelle spécifique aux plantes. Contrairement au brevet, le COV laisse un libre accès aux variétés créées à des fins de recherche. Il assure donc la continuité de l’amélioration génétique des espèces végétales, tout en empêchant l’appropriation du vivant et en limitant les éventuelles situations de monopole. Par ailleurs, il autorise tout amateur à reproduire les variétés pour son usage personnel. Il prévoit aussi la possibilité d’accords avec les agriculteurs, autorisant ces derniers à faire des semences à la ferme à partir de variétés protégées moyennant une rétribution à l’obtenteur de la variété.

En France, la création de ce droit spécifique au végétal en 1970 a permis d’augmenter la diversité cultivée. Ainsi, pour l’espèce blé tendre, on comptait 40 variétés en 1969 contre plus de 300 aujourd’hui.