Adoption d’un nouveau règlement intérieur

Parmi les modifications significatives apportées au décret de 1962, le « comité central » a été renommé en « conseil d’administration ». Cette disposition a engendré une réflexion approfondie sur la gouvernance du Gnis, et l’articulation entre le rôle du conseil d’administration et de ses 8 sections spécialisées. Cette réflexion a abouti à la rédaction d’un nouveau règlement intérieur, adopté le 10 mai 2016. Le règlement intérieur de 2016 définit également les nouvelles modalités de désignation des membres au sein des sections, ainsi que les règles d’élection de leurs présidents et vice-présidents. Enfin, il détermine les règles de vote et de décision, notamment dans le cadre de l’adoption d’accords interprofessionnels. Ainsi, pour être adopté, un accord doit être approuvé à l’unanimité par les 5 collèges, et avoir au préalable remporté la majorité au sein de chacun des collèges de la (ou les) section(s) concernée(s). Il doit aussi recevoir l’aval du conseil d’administration, qui veille à la cohérence des actions du groupement.

L’adoption d’un nouveau règlement intérieur devait être effective avant la fin de la campagne 2015-2016. Les membres du conseil d’administration sont élus selon un rythme triennal, et la prochaine élection aura lieu en mars 2017. Or, le renouvellement des membres des sections se fait au préalable : il débute ainsi à l’automne 2016. Les membres des sections, élus pour une durée de trois ans, sont désignés par les organisations professionnelles représentatives du secteur. Ensuite, au sein des 8 sections spécialisées du Gnis, les nouveaux membres se réunissent pour élire parmi eux un président et un vice-président ; ce tandem les représentera au conseil d’administration. Le tandem est nécessairement composé d’un représentant des entreprises et d’un représentant des agriculteurs-multiplicateurs. C’est une fois le renouvellement  des sections effectué que le nouveau conseil d’administration ainsi formé peut élire le binôme à sa tête, binôme lui aussi constitué d’un représentant des agriculteurs-multiplicateurs et d’un représentant des entreprises. Depuis mars 2014, le président du Gnis est Pierre Pagesse, Thierry Momont est le vice-président.

Le Gnis n’est ni un organisme public, ni une association, ni une entreprise de droit privé. Il s’agit d’une interprofession agricole « sui generis », c’est-à-dire sans équivalent juridique. Cette interprofession unique a été créée par une loi de 1941, mais les statuts génériques sur lesquels elle s’appuie avaient été précisés dans un décret de 1962. Les modifications apportées par rapport au décret de 1962 ont permis une meilleure adéquation entre les textes juridiques et le fonctionnement actuel de l’interprofession. Elles n’ont pas changé la place du Soc au sein du Gnis, ni le périmètre des missions de l’interprofession. Ainsi, le Gnis est resté le décideur de son fonctionnement interne. Il n’y a pas d’influence de l’Etat sur les décisions de l’interprofession, ni sur son budget.