Commercialisation des semences  : un cadre réglementaire rigoureux

Le cadre réglementaire de la commercialisation des semences et des plants s’appuie sur 2 grands piliers : d’une part, les listes du Catalogue officiel des espèces et variétés végétales, qui recense toutes les variétés commercialisables ; d’autre part, le contrôle et la certification des semences et des plants, qui garantit la qualité du produit mis en vente. Cette réglementation est l’assurance d’échanges responsables et équitables. Elle assure le bon fonctionnement de la filière semences et garantit aux agriculteurs une semence conforme à leurs attentes.

En France, l’activité de contrôle et de certification de la qualité des semences et plants est une mission qui a été confiée par les pouvoirs publics au Gnis. Pour ce faire, le Gnis s’appuie sur son service technique : le Soc. Le Soc est accrédité pour la certification des semences et des plants selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065*.

*Accréditation n° 5-0506, sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr.