Conforter les garanties vers les professionnels et les pouvoirs publics

Les 2 dernières campagnes ont ainsi permis de conforter les fondements privés du Gnis. Précisons d’ailleurs que le plan triennal de financement du Gnis par CVO (cotisations volontaires obligatoires) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 a été étendu par les pouvoirs publics par l’arrêté du 2 décembre 2015.

En parallèle, un travail a été mené au Gnis visant à renforcer les garanties d’indépendance et d’impartialité de son service technique, le Soc. En effet, le Gnis se voit délégué par l’État la conduite des missions de contrôle de la qualité et de certification des semences et plants. Ce travail de consolidation des garanties demandées par les pouvoirs publics avait été anticipé avec, par exemple, l’accréditation Cofrac à la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065*. Celle-ci comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l’impartialité des organismes de certification de produits, processus et services.