Définir un seuil de présence fortuite d’OGM dans les semences

mai%cc%88ssorgho%e2%95%95gnisLa campagne 2015-2016 a permis à la section d’avancer sur le dossier de la présence fortuite d’OGM dans les semences conventionnelles de maïs. En effet, la réglementation européenne n’a pas posé de seuil de tolérance en la matière. Par défaut, c’est donc la « tolérance 0 » qui s’applique. Pour la filière, l’attente est double : que soit fixé un seuil au plan communautaire – afin de permettre d’éviter toute distorsion de concurrence liée à des seuils différents d’un pays à un autre – et que ce seuil soit réaliste. Car il n’est pas possible de demander aux professionnels de garantir un taux nul, étant donné que, pour des présences d’OGM en deçà de 0,1 %, les méthodes de détection ne sont pas « reproductibles ». En effet, à des niveaux aussi faibles, les résultats peuvent différer d’un laboratoire à l’autre, voire même d’une analyse à une autre sur le même échantillon. Les professionnels de la production de semences appellent donc de leurs vœux la mise en place d’une limite technique de 0,1%.

La Commission européenne a montré son intérêt sur ce sujet, en commandant un rapport au Centre commun de recherche. Ce dernier pilote le réseau européen des laboratoires d’analyse. Le rapport est paru en décembre 2015. Il préconise une méthode permettant de garantir une limite de détection fiable à 0,1% de présence d’OGM dans les lots de semences. Sur la base des conclusions du rapport, la Commission européenne a organisé une réunion des représentants des États membres pour examiner la possibilité d’une limite technique harmonisée au plan communautaire. Seule la France, avec un secteur semencier particulièrement important, a manifesté un intérêt à ce qu’il soit légiféré sur le sujet. L’objectif de la section Maïs et sorgho est donc de communiquer en 2016-2017 auprès des fédérations d’entreprises semencières des autres États membres pour qu’une limite technique soit enfin fixée.

Sans attendre qu’un seuil européen soit fixé, les professionnels ont décidé de se lancer dans une démarche proactive, en créant un référentiel qui recense les bonnes pratiques permettant de garantir une présence fortuite d’OGM inférieure à la limite technique de 0,1 %.
La campagne 2015-2016 a vu l’élaboration du référentiel. 2016-2017 va permettre aux entreprises de production de semences de maïs d’engager une démarche de mise en place du référentiel. Celui-ci se base sur l’analyse des risques au sein de chaque entreprise et la mise en place des moyens appropriés pour les encadrer. La certification, qui sera réalisée par les inspecteurs du Soc (Service officiel de contrôle et de certification), reposera sur l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité du dispositif déployé.