Déployer un référentiel définissant la présence fortuite d’OGM dans les semences

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La culture d’OGM étant interdite en France, les professionnels de la filière travaillent de manière à garantir qu’aucune semence de ce type ne soit mise sur le marché. La réglementation européenne ne prévoit aucune tolérance de présence fortuite d’OGM dans les semences de maïs.

Or, pour contrôler une telle absence, la réglementation européenne n’a pas défini de seuil de détection technique.

Les professionnels ont donc élaboré un référentiel destiné à formaliser les démarches des établissements afin de garantir la maîtrise du risque de présence fortuite dans leurs semences.

Lors de la campagne 2016/2017, le référentiel développé par la section a été validé. Il recense les pratiques garantissant la maîtrise de la présence fortuite, et permet d’accompagner les entreprises volontaires dans l’atteinte de ces objectifs.

Le conseil d’administration du Gnis a été informé de la validation de ce référentiel de la section et a souhaité faire appel aux compétences du Soc, en tant qu’organisme certificateur, afin d’évaluer et approuver l’application de ce référentiel.