Étude du nouveau règlement santé des végétaux

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Le règlement européen 2016/2031 précisant les mesures réglementaires en matière de contrôle de la santé des végétaux doit s’appliquer à partir de décembre 2019. Quelle est l’implication de ce règlement sur la production de semences et son organisation ? Pour répondre à cette question, le Gnis a réuni les représentants des agriculteurs et des opérateurs industriels pour analyser les enjeux de ce règlement appliqué au secteur des plants de pomme de terre. L’objectif ? S’adapter collectivement pour être en phase avec le règlement d’ici 2019.

Plusieurs directives existent déjà :

  • la directive 2000/29 sur la santé des végétaux, qui sera abrogée par la nouvelle réglementation,
  • a directive 2002/56 sur la commercialisation des plants de pomme de terre. En effet, en plants de pomme de terre les contrôles sont déjà poussés, car tous les lots sont contrôlés officiellement par le Soc.

Le Gnis a donc cherché à déterminer les modalités d’articulation entre cette nouvelle directive et la directive 2002/56 pour la filière de plants de pomme de terre et les conséquences qu’elles auraient sur les relations entre les agriculteurs producteurs et les établissements collecteurs. D’ici l’année prochaine, l’interprofession devra être à même de définir les mesures à prendre pour optimiser cette articulation.