Le cadre réglementaire des NBT

(New Breeding Techniques ou NPBT pour New Plant Breeding Techniques)

Les méthodes récentes d’amélioration des plantes désignent un ensemble diversifié de techniques d’amélioration des plantes qui ont été rassemblées pour la première fois sous le terme NBT en 2011 par la Commission européenne. Certaines sont anciennes, d’autres plus récentes, telles que CRISP/Cas9 développée en 2012. Ces dernières bénéficient de l’avancée des connaissances de la biologie moléculaire et des mécanismes naturels de réparation cellulaire, mécanismes qu’elles sont en mesure de reproduire notamment.

Ces techniques sont prometteuses en sélection végétale car elles permettent de :

  • travailler à partir du matériel existant de la plante ;
  • renforcer la précision de sélection ;
  • raccourcir le cycle de sélection de nouvelles plantes en obtenant des résultats qui, en sélection conventionnelle, auraient pu être atteints sur du très long terme car totalement aléatoires.

Toutefois, leur statut juridique n’est pas encore clarifié au niveau européen. Dans cette attente, le Gnis a contribué à éclairer les débats en proposant deux contributions aux côtés de l’UFS, de Coop de France, de la FNSEA et des JA.
La première, datant de 2016, offre un arbre de décision qui définit les critères opérants pour déterminer le cadre réglementaire.
Le principe est que les produits issus de ces méthodes devraient être régis par les règles existantes déjà applicables aux produits similaires obtenus à l’aide des méthodes de sélection classiques. À partir de ce premier travail qui a reçu un accueil très favorable, le Gnis et ces mêmes organisations ont souhaité apporter leurs réponses aux huit questions posées par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement au HCB (Haut Conseil des Biotechnologies).
Cette réflexion commune fait l’objet d’une deuxième contribution.

Ces contributions ont alimenté les réflexions au sein du CEES (Conseil Économique, Éthique et Social) du HCB, où le Gnis siège depuis 2014.
Au sein du HCB, le Gnis promeut une vision constructive des NBT, vues comme des outils complémentaires venant enrichir la
« boîte à outils » de la sélection variétale. L’interprofession des semences et plants considère également que ces nouvelles techniques d’amélioration des plantes sont un des leviers pour garantir l’accès à une alimentation variée, saine et durable.