Les étapes de la certification des semences et plants

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ÉTAPE 1 : Les contrôles des établissements

Avant toute étape de multiplication ou de production, en application des règles européennes et nationales, les entreprises qui vont commercialiser des semences font l’objet d’une évaluation par le Soc de leur capacité technique et opérationnelle à suivre le processus de production (personnel qualifié et installations adéquates) et de commercialisation.

Il s’agit d’un contrôle avant démarrage de l’activité de production, dit d’« admission au contrôle », puis le maintien de ces capacités est surveillé chaque année.

 

 

 

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ÉTAPE 2 : Les contrôles au champ

Pour être mises à la disposition des agriculteurs, les semences de variétés préalablement inscrites sur les listes du Catalogue officiel doivent être multipliées pendant plusieurs générations. Dans cette optique, les entreprises de production de semences passent des contrats avec des agriculteurs spécialisés : les agriculteurs-multiplicateurs. Ces derniers cultivent dans leurs champs les variétés à partir des semences de base fournies par les entreprises et produisent les quantités nécessaires de semences.

Les entreprises déclarent les champs de multiplication de semences au Soc et des autocontrôles sont effectués par des techniciens des entreprises de production, ayant reçu au préalable un agrément du Soc.

Le Soc est amené à réaliser des contrôles officiels par sondage dans les champs, afin de s’assurer de la fiabilité des autocontrôles réalisés par les techniciens agréés d’entreprise.

 

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ÉTAPE 3 : Les contrôles en usine

Une fois récoltées, les semences sont apportées dans les usines et sites de conditionnement des entreprises de production. La transformation des semences récoltées au champ en lots prêts à être commercialisés s’effectue selon un processus précis : elles sont séchées, triées (élimination des impuretés), le cas échéant traitées contre les maladies et les insectes, parfois enrobées afin de faciliter le semis, puis conditionnées avant commercialisation.

Pour exercer des activités dans le cadre du processus conduisant à la certification de lots de semences, l’entreprise doit être admise au contrôle et ses usines doivent être agréées par le Soc. La certification se concrétise par l’apposition sur le lot d’une marque (étiquetage) spécifique du type de lot produit et des règles qui lui sont applicables.

Les étiquettes officielles sont délivrées par le Soc et apposées par le personnel d’entreprise qualifié à cet effet, sous surveillance du Soc.

 

ÉTAPE 4 : Les contrôles en laboratoire

Tout au long de leur transformation en lots commercialisables, les semences font l’objet de contrôles qualité en laboratoire.

Ainsi, la production de semences à l’usine se fait sous contrôle permanent en laboratoire, à partir d’échantillons prélevés sur les lots.
Les analyses en autocontrôle sont réalisées par des laboratoires reconnus par le Soc. Ils s’appuient sur des méthodes publiées par le ministère de l’Agriculture et de l‘Alimentation, en lien avec les méthodes de l’Ista (Association internationale d’essais de semences). Des échantillons de chaque lot sont prélevés selon un protocole précis, puis analysés afin de détecter d’éventuelles non-conformités. Sont vérifiés leur pureté spécifique, leur faculté germinative et leur état sanitaire. Le Soc effectue également une surveillance par sondage de la qualité des lots produits sur la base de résultats d’autocontrôles. Ces analyses officielles sont confiées à des laboratoires agréés par le ministère chargé de l’agriculture ou au laboratoire national de référence désigné par ce ministère.

Depuis 2013, le Soc effectue des contrôles phytosanitaires spécifiques aux semences et plants en vue de délivrer des passeports phytosanitaires européens ou bien en vue de la délivrance, par l’État, de certificat phytosanitaire à l’exportation. Ces passeports phytosanitaires accompagnent les semences et plants français circulant au sein de l’Union européenne (passeport phytosanitaire européen, PPE) et les certificats phytosanitaires accompagnent les semences et plants vers les pays tiers.

 

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