Moderniser les conventions-type de multiplication

En France, la totalité des surfaces de multiplication de semences et de plants donne lieu à une contractualisation. Le cadre interprofessionnel définit les droits et les obligations de chacune des 2 parties engagées dans le contrat de multiplication, à savoir l’établissement producteur et l’agriculteur-
multiplicateur. Historiquement, chaque section définissait sa propre convention-type. Au cours de la campagne 2015-2016, le conseil d’administration a souhaité tendre vers plus d’harmonisation en élaborant une convention-type cadre commune à l’ensemble des secteurs. Les spécificités relatives à une espèce ou un groupe d’espèces ont été vues au sein d’annexes techniques élaborées au sein de chacune des 8 sections. Ce travail a permis un travail de fond sur les règles de contractualisation à mettre en place, en veillant toujours à leur bonne conformité à la loi.

La convention-type cadre et ses 9 annexes spécifiques ont été adoptées par le conseil d’administration du 23 juin 2016. Selon les sections, il est prévu d’établir des indicateurs économiques susceptibles d’éclairer le débat sur la rémunération. Ils seront construits et validés en veillant à leur conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le droit de la concurrence.

Le dossier a permis d’éprouver le bon fonctionnement de l’articulation entre le rôle du conseil d’administration et les sections, suite à la révision du règlement intérieur du Gnis.