Prendre position sur le cadre européen de la commercialisation des semences

La France est un des pays leaders en matière de production de semences, se devant donc d’être proactive en matière d’évolution du cadre réglementaire relatif aux semences. Dans ce cadre, le conseil d’administration du Gnis a créé un groupe de travail hiver 2015, avec les familles professionnelles concernées. Celui-ci est dédié au suivi de proposition éventuelle de révision, par la Commission européenne, des 12 directives relatives à la commercialisation des semences.

En effet, après l’abandon du projet de règlement semences, la Commission européenne a indiqué aux états membres qu’elle était prête à recevoir des propositions de révision. Dans ce cadre, elle a transmis à l’ensemble des états membres des propositions informelles émises par certains d’entre eux.

Le groupe de travail ainsi créé a pour objectif à la fois d’examiner les propositions émises par les autres états membres et
d’élaborer des propositions françaises éventuelles à transmettre
au ministère. Ce travail de concertation va se poursuivre sur la campagne 2016-2017.