Propriété intellectuelle – Apporter les éclairages nécessaires

En 2015-2016, le Gnis a poursuivi ses actions d’explication et de promotion du COV (certificat d’obtention végétale), en France et à l’international (cf. Rubrique « Coopérations internationales » p. 59). Il s’efforce également de faire de la pédagogie sur les différences entre COV et brevet.