Résolution de litiges à l’export

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En 2015-2016, 3 missions d’expertise ont été menées à l’étranger par le Soc (service technique du Gnis), à la demande de la section Plants de pomme de terre : en Égypte, à l’île Maurice et au Nicaragua. Ces missions avaient pour objectif de résoudre des litiges liés à l’importation de plants de pomme de terre français, dans un contexte de suspicion par le pays destinataire de contamination des plants par des organismes nuisibles non tolérés. En effet, en cas de blocage litigieux de plants de pomme de terre dans des pays tiers, le ministère de l’Agriculture délègue au Soc la conduite d’une mission d’expertise. Le Soc demande donc à se rendre dans le pays où le litige s’est produit pour constater, avec les autorités locales, la présence ou non de l’organisme nuisible suspecté. Le Soc s’appuie généralement sur des experts et des scientifiques spécialisés dans les parasites en question, afin de conforter son diagnostic. L’organisation et le bon déroulement de telles missions nécessitent aussi la contribution de nombreux acteurs de la filière et des pouvoirs publics, en particulier des services économiques des ambassades.

La mission en Égypte a été conduite en décembre 2015. Elle concernait la suspicion de la bactérie Ralstonia Solanacearum, responsable de la « pourriture brune », sur 2 lots français de 26 et 52 tonnes. Elle a permis de confirmer l’absence de la bactérie dans les lots, et donc leur déblocage.

Menées toutes deux en mars 2016, les missions d’expertise à l’Île Maurice et au Nicaragua ont débouché sur la reconnaissance, partagée par le Soc et les organisations locales, d’absence de parasite (plus précisément d’absence de gale poudreuse sur des lots de 72 tonnes de plants de pomme de terre au total dans le premier cas et de Candidatus Liberibacter Solanacearum – bactérie responsable de la maladie « Zebra chips » – sur un lot de 48 tonnes dans le second cas).

Ces missions réalisées dans des délais extrêmement courts ont permis de commercialiser les marchandises concernées. Elles ont aussi contribué à asseoir l’expertise et la qualité françaises en matière de plants de pomme de terre.