Une mission de service public : le contrôle et la certification des semences

Le Soc (Service officiel de contrôle et de certification) est un service dédié, chargé de missions de service public confiées au Gnis, en application de l’article 6 du décret n° 62-585 du 18 mai 1962. Le Soc est dirigé par un fonctionnaire nommé par le ministère chargé de l’agriculture.

Il est l’Autorité nationale auprès de l’OCDE et de la CEE/ONU chargée du contrôle et de la certification des semences et plants et délégataire de contrôle pour la mise en œuvre de la législation phytosanitaire pour les semences et plants.