GNIS

Le GNIS, l’interprofession de la filière semences

Organisation et représentativité

Depuis près de trois générations le GNIS est garant de l’approvisionnement en semences et plants de qualité des agriculteurs et des jardiniers. L’interprofession permet aux acteurs de la filière de répondre collectivement aux enjeux du secteur. Comme la soixantaine d’interprofessions existantes dans l’univers agricole, le GNIS est reconnu pour sa représentativité, mais il est surtout reconnu pour la qualité du dialogue entre ses 41 fédérations professionnelles. Cette représentativité est d’autant plus remarquable que l’interprofession est une interprofession « longue », c’est‑à‑dire qu’elle rassemble au‑delà des quatre premiers maillons de la filière (sélection, multiplication, production, commercialisation), les utilisateurs de semences et de plants.
Autre singularité, depuis sa création, et par décret en Conseil d’État, l’interprofession assure via le Service officiel de contrôle et de certification (SOC), la mission de service public de contrôle de la qualité des semences et plants. Depuis 2013, le SOC s’est vu déléguer par le ministère chargé de l’Agriculture une prestation de contrôle et d’inspection en matière phytosanitaire. Dans le cadre du règlement européen relatif à la santé des végétaux, le SOC a été désigné, en décembre 2019, «autorité compétente» pour délivrer les passeports phytosanitaires pour les semences et plants.

© Gnis-Paul Dutronc
© Gnis-Paul Dutronc

C’est en 1962 que le GNIS est créé par décret. À la différence de la plupart des interprofessions créées après 1974, c’est alors une organisation sui generis, c’est‑à‑dire que sa singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée. En effet, par le décret de 1962, l’État crée l’organisation et lui confie une mission de service public, le contrôle et la certification. À partir du début des années 2000, le GNIS décide de bénéficier des droits donnés aux interprofessions, en adoptant des accords interprofessionnels et en les faisant étendre par les pouvoirs publics. En 2015, le groupement a modernisé ses statuts pour les rendre compatibles avec l’organisation commune de marché européen et se donner un véritable statut d’interprofession privée, tout en conservant bien sûr ses missions de service public.

La plupart des interprofessions sont organisées en collèges représentatifs des différents métiers du secteur. L’obligation légale d’un point de vue européen fixe le nombre de collège à un minimum de deux : la production et la transformation. Le GNIS a la particularité d’en avoir plusieurs : les collèges de la sélection, de la multiplication, de la production, du commerce et le collège utilisation représentant les consommateurs des semences. Ensemble, ils forment les cinq collèges de l’interprofession qui, à l’unanimité, ont la capacité de définir des actions collectives allant dans le sens de l’intérêt général.

Quid des interprofessions agricoles ?

Les interprofessions sont des regroupements de plusieurs acteurs économiques, engagés dans une filière de production et/ou de commercialisation commune. Leur objectif est d’agir sur des problématiques collectives et les enjeux de la filière. Elles réunissent des fédérations dans des filières courtes associant la production et la transformation, ou plus longues en y incluant la commercialisation et la distribution. Les interprofessions reposent sur trois principes de fonctionnement : la représentativité des membres, la parité entre les professions, et l’unanimité des collèges dans la prise de décision.

Les collèges sont représentés dans chacune des huit sections du GNIS. Ces huit sections correspondent aux grands groupes d’espèces de la filière : céréales à paille et protéagineux, maïs et sorgho, fourragères et gazon, potagères et florales, betteraves et chicorée industrielle, plants de pomme de terre, plantes oléagineuses, lins et chanvre. Elles organisent le dialogue et la concertation entre les acteurs de la filière correspondante, mais également avec les pouvoirs publics, et permettent de mettre en place les actions concrètes dans le sens de l’intérêt général de la filière. Y siègent 233 élus (dont la moitié sont des agriculteurs), issus des 41 fédérations professionnelles. Un Conseil d’administration, formé de 18 membres, chapeaute les sections. Il a pour mission de déterminer les orientations stratégiques du Groupement, de coordonner les travaux des sections, de décider des actions transversales, d’établir et d’approuver les budgets. Les Présidents et Vice‑Présidents de chaque section, issus obligatoirement de deux collèges différents, dont celui des multiplicateurs, forment le Conseil d’administration avec en plus deux représentants directs des utilisateurs. L’ensemble de cette organisation assure ainsi à l’interprofession un fonctionnement basé sur l’équité et la parité.

La charte de déontologie décrit les principes que chaque professionnel, nommé en tant que représentant de son organisation au sein de l’interprofession, s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent. Elle précise les modalités de fonctionnement de l’interprofession. Chaque membre a, au titre de son mandat, des droits et des devoirs, dont ceux de confidentialité et de respect du consensus qui émerge d’une interprofession, même si au titre de l’organisation qu’il représente, il ne le partage pas. La charte donne également des cadres aux débats, comme par exemple celui d’assurer le respect du droit de la concurrence. Les professionnels nommés sont responsables de la façon dont ils représentent leur activité au sein du GNIS. La charte de déontologie, adoptée en juin 2019, engage tous ses membres, elle est le fondement éthique de leur pratique.

Des PME majoritaires

Contrairement aux idées reçues, le marché des semences français est réparti entre de très nombreuses entreprises, dont l’immense majorité sont des entreprises familiales ou des coopératives. En France, les multinationales pèsent un poids variable selon les cultures. Ainsi, les quatre premières au niveau mondial ne pèsent en tout que 13 % du marché des céréales à paille (blé, orge, seigle, etc.), qui représente un tiers des surfaces cultivées en France. En maïs, leur part est plus importante, avec 50 % du total. Le nombre d’entreprises de sélection de variétés et de production de semences reste important et ce sont très majoritairement des PME et des TPE.

Nombre et type d’entreprises de production de semences en France en 2019

181

TPE

53

PME

16

Entreprise au CA > 50 M €