GNIS

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LES FONDAMENTAUX DU SOC

En France, la mission de service public relative au contrôle de la qualité et à la certification des semences et plants est confiée au Service officiel de contrôle et de certification (Soc), service technique du GNIS, dirigé par un fonctionnaire et chargé de faire appliquer les règles fixées par la règlementation européenne et nationale.

Le cadre réglementaire de la commercialisation des semences et des plants s’appuie sur deux grands piliers :

d’une part, les listes des Catalogues officiels français et européen des espèces et variétés végétales, recensant toutes les variétés commercialisables et d’autre part, le contrôle et la certification des semences et des plants, qui garantissent la qualité du produit mis en vente. Cette règlementation assure ainsi des échanges responsables et équitables.

Elle est gage du bon fonctionnement de la filière semences et garantit aux utilisateurs une semence conforme à leurs attentes.

Pour les espèces de grandes cultures (céréales, betteraves, oléagineux, pommes de terre, espèces fourragères, etc.), les contrôles de la qualité menés par le Soc sont effectués au champ de production, dans l’usine et au laboratoire.

La certification se traduit par l’apposition d’une étiquette officielle de certification sur chaque emballage de semences ou de plants commercialisés.

Les mentions imprimées qui y figurent (espèces, variété, pays d’origine, numéro du lot, date de conditionnement, etc.) permettent de retracer l’historique des semences ou des plants.

L’apposition de l’étiquette officielle et l’inviolabilité de l’emballage sont des éléments essentiels de la traçabilité des semences et des plants commercialisés.

Les semences potagères (semences de légumes), qui comptent un très grand nombre d’espèces et de variétés, suivent une autre procédure de contrôle qualité, dit « standard ». Le Soc réalise des contrôles a posteriori de la commercialisation (par sondage sur des lots de semences), qui portent sur la pureté spécifique, l’identité variétale, ainsi que sur la faculté germinative.

LA CERTIFICATION APPORTE TROIS GARANTIES

La certification des semences et des plants apporte trois garanties majeures :

  • La garantie de l’identité et, pour les espèces agricoles, de la pureté variétale. En effet, les agriculteurs ont besoin d’être assurés de la conformité des semences ou plants qu’ils achètent avec la variété choisie. Ainsi, ils peuvent planifier la récolte qu’ils souhaitent et peuvent répondre aux attentes de leurs clients industriels, distributeurs et consommateurs.
  • La garantie des qualités technologiques des semences. Celles-ci regroupent, d’une part, la pureté spécifique des semences (c’est-à-dire l’absence quasi-totale d’impuretés comme la terre, les débris, les grains cassés et d’autres espèces de plantes) et d’autre part, leur faculté germinative, soit leur capacité à germer.
  • La garantie de la qualité sanitaire pour un certain nombre d’espèces (pomme de terre, luzerne, tournesol…), c’est-à-dire la garantie que les semences et plants sont exempts de maladies (champignons, virus, …).