GNIS

GNIS-plant-potagere-500px

Plantes potagères et florales

CONFORTER NOTRE COMPÉTITIVITÉ

La France est le premier pays producteur de semences potagères en Europe et le deuxième exportateur mondial. Pour conforter cette position dans un contexte mondial très concurrentiel, la section a réalisé une étude de compétitivité de la filière française par rapport aux autres grands bassins de production dans le monde. Riche d’enseignements, nous devons désormais nous mobiliser et agir collectivement pour saisir les opportunités de développement qui se présentent, mais également pour lever certains freins identifiés.

Jean-Pierre Alaux,Président de la section Plantes potagères et florales

illustration-florales-1

Des conditions pédoclimatiques favorables, un réseau d’agriculteurs-multiplicateurs équipé et structuré, une technicité et un savoir-faire reconnus, des acteurs organisés et confiants : ce sont les principaux atouts de la filière française des semences potagères.

Ils ont été révélés par une étude comparative entre la France, leader européen, et les autres grands bassins mondiaux de production de semences. Lancée à l’automne 2016, par le GNIS, elle s’est concentrée sur six espèces majeures : carotte, oignon, radis, haricot, épinard et courgette. En juin 2017, les premiers résultats ont été présentés et diffusés sous formes de fiches synthétiques mettant en valeur les forces et faiblesses de la France et celles de ses principaux concurrents. Une journée de restitution réunissant plus de 50 professionnels s’est tenue en décembre 2017.

À partir de cette étude, un plan d’actions, indispensable au maintien de notre compétitivité, a été défini. Il se met progressivement en place et se traduit par l’évolution du programme d’actions techniques visant à l’amélioration de la production, incluant un volet spécifique sur l’étude des méthodes alternatives, par des actions auprès des autorités étrangères concernant les exigences sanitaires et la réalisation de documents mettant en avant les atouts et le savoir-faire de la filière française.

Nouvelle star de l’alimentation, la culture de pois chiche est en pleine expansion. Cela se traduit par une forte demande en semences, dont les surfaces en multiplication doublent d’année en année depuis trois ans, passant de 1 000 hectares en 2016 à plus 4 000 hectares en 2018.

Mais cette production peut être freinée par l’ascochytose, une maladie fréquente et très préjudiciable à la culture, qui peut se transmettre par les semences. Consciente de ce problème, la section a décidé de prendre en compte cette maladie dès la production de semences certifiées de pois chiche, alors que le règlement technique actuel ne prend pas en compte cet aspect sanitaire. Pour cela, un cahier des charges, d’application volontaire pour les entreprises, a été élaboré avec les acteurs concernés. Il prévoit des inspections en culture et la réalisation d’analyses sanitaires sur les semences produites. L’objectif est de définir, avec les établissements volontaires, des normes réalistes qui seront introduites dans le règlement technique. Le cahier des charges a été proposé dès le printemps 2018 et les quatre entreprises qui se sont engagées dans cette démarche représentent 94 % des surfaces de multiplication.

L’accès aux variétés anciennes pour les utilisateurs maraîchers et grand public est un enjeu de société important. Dès 1997, la France avait anticipé l’évolution de la règlementation européenne avec la mise en place d’un registre de variétés anciennes pour jardiniers amateurs.

En 2009, la règlementation européenne a mis en place deux nouvelles listes au Catalogue officiel des espèces et variétés, dont l’une pour les variétés du domaine public principalement destinées aux amateurs, qui est venue remplacer le registre créé en 1997. Malgré des frais réduits pour inscrire des variétés sur cette nouvelle liste, ceux-ci pouvaient être un obstacle. C’est pourquoi, la section a décidé en 2013 de prendre à sa charge les frais d’inscription de ces variétés. Au total, ce sont 300 variétés qui sont répertoriées dans cette liste, parmi lesquelles 100 ont été inscrites grâce au soutien financier de la section. Par ailleurs, faute d’un débouché suffisant, certaines variétés anciennes patrimoniales ne sont pas assez rentables économiquement pour assurer le travail de maintenance. La section a donc décidé de voir avec les acteurs concernés au cours de réunions organisées sur le second semestre 2018, comment mettre en place un fonds de soutien.

746 M €

Chiffre d’affaires

Pour élargir la biodiversité disponible, une évolution des règles de mise en marché des variétés anciennes est souhaitable.

Quand une variété tombe-t-elle dans le domaine public ?

Lorsque son droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire d’exploitation exclusive, prend fin. Durant la période de protection, l’obtenteur peut demander une contrepartie financière à toute personne qui souhaite utiliser sa variété, pour la multiplier, la vendre, l’exporter, etc. C’est à l’obtenteur de demander la protection de sa variété, durant un temps qui peut aller jusqu’à 25 ans pour la majorité des végétaux et 30 ans pour les arbres, les vignes et les pommes de terre. Cette protection se fait en contrepartie d’une redevance annuelle à l’Office français ou l’Office communautaire des variétés végétales. Une variété peut tomber dans le domaine public avant l’échéance des 25/30 ans dès que l’obtenteur souhaite cesser sa protection, s’il ne s’acquitte plus de la redevance annuelle, ou si la variété ne satisfait plus aux critères demandés lors de sa protection.