GNIS

Orientations stratégiques

Protéger et enrichir la biodiversité

L’interprofession continue son action en faveur de la biodiversité végétale. Elle est moteur dans l’inscription, des variétés anciennes, qu’elle finance, et participe activement au Fonds de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

© Gnis-Sébastien Champion
© Gnis-Sébastien Champion

Depuis 2017, le GNIS affecte 350 000 euros au soutien des ressources génétiques : la moitié est versée au traité international TIRPAA ; l’autre moitié, au niveau national, a contribué en 2018 à financer 11 projets, en complément du financement confié par le ministère de l’Agriculture au GEVES.

Adopté en 2001, le TIRPAA met en place un système multilatéral d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages des produits qui en sont issus. Ce Traité concerne 64 des principales espèces utilisées pour l’agriculture et l’alimentation mondiale. Il comprend aujourd’hui 1 500 000 ressources génétiques, dont des centaines de milliers sont échangées chaque année. Pour la deuxième année consécutive, l’interprofession a versé 175 000 euros de contribution volontaire au Fonds de partage des avantages du TIRPAA.

Cette contribution volontaire permet de financer les actions de conservation in situ ou à la ferme, des pays émergents et en développement. Ces versements cumulés font de l’interprofession le plus gros contributeur privé au TIRPAA. La contribution nationale, également annuelle, d’un montant équivalent, a été versée pour soutenir la conservation et la gestion des ressources génétiques françaises, actées par la loi sur la biodiversité de 2016. Ce financement consiste en un soutien interprofessionnel aux collections qui manquent de financements privés ou publics nécessaires à leur conservation.

Toujours dans la droite ligne du plan de filière semences et plants, le GNIS a émis le souhait de voir la règlementation sur les variétés pour amateurs et anciennes allégée. En juin 2018, un groupe de travail d’une quarantaine de personnes a été mis en place à l’initiative du GNIS et du GEVES pour favoriser le maintien des variétés potagères du domaine public. Ouvert à des membres extérieurs à l’interprofession, il a étendu ses réflexions à l’ensemble des problématiques des listes c et d du Catalogue officiel. L’interprofession a adressé des propositions concrètes au ministre de l’Agriculture, en avril 2019.

Les principales propositions d’évolutions portent sur : la gratuité d’inscription sur ces listes du Catalogue officiel du ministère de l’Agriculture, la simplification des critères d’agrément des petits opérateurs, un allègement des critères d’inscription des variétés et de contrôle de la qualité des semences.

Le coût d’inscription d’une variété

Le coût d’inscription d’une variété va de 590 € pour les variétés anciennes à 15 000 € pour les variétés agricoles récentes des sélectionneurs, en fonction des espèces et de l’importance des tests demandés par l’État.

Pour être commercialisée, une variété doit être au préalable enregistrée au Catalogue officiel des espèces et variétés géré par le GEVES pour le compte du ministère de l’Agriculture. Malgré des frais réduits à 590 euros, les conditions financières d’inscription des variétés anciennes de légumes restent un obstacle pour certains établissements. C’est pourquoi la section Potagères et florales du GNIS a décidé depuis 2013 de prendre à sa charge les frais relatifs à l’inscription des variétés dites « sans valeur intrinsèque », principalement destinées aux jardiniers.

Cette mesure a d’ores et déjà permis de financer l’inscription de 100 variétés, principalement de tomate, mais également de chou, concombre, courgette, laitue, melon, navet, piment et radis.